Contrat de sous-traitance des données (DPA)

Ce document est une trame. Le cahier des charges impose qu’il soit rédigé ou relu par un juriste avant l’ouverture au public : ne le publiez pas en l’état.

Objet et durée

Validami traite, pour le compte de l’agence, les données personnelles de ses clients (nom, e-mail, adresse IP, remarques) dans le seul but de permettre l’envoi, l’annotation et la validation des BAT.

Nature des traitements

[À rédiger.]

Obligations de Validami

[À rédiger.]

Sous-traitants ultérieurs

[À rédiger.]

Sécurité

[À rédiger.]

Violation de données

[À rédiger.]

Sort des données en fin de contrat

Suppression définitive des fichiers, aperçus et données 90 jours après la résiliation, ou à l’issue de la durée de conservation choisie par l’agence.