Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.

Objet

Ces conditions encadrent l’utilisation de Validami, service en ligne d’envoi et de validation de bons à tirer (BAT), édité par La Petite Boîte, EURL, 65 rue de la Louvière, 78120 Rambouillet, RCS Versailles 538 552 480 (« La Petite Boîte »). Elles s’appliquent aux agences et à leurs membres, ainsi qu’aux personnes qui consultent un BAT. Les aspects financiers sont régis par lesconditions générales de vente.

Accès au service

Validami est destiné aux professionnels : agences, graphistes, studios, imprimeurs et toute structure qui fait valider des documents par ses clients. La création d’un compte vaut acceptation de ces conditions, des conditions de vente et du contrat de sous-traitance des données.

Le service est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas indépendant de la volonté de La Petite Boîte. La Petite Boîte s’efforce de prévenir à l’avance des interruptions programmées et de rétablir le service au plus vite.

Comptes agence et membres

Le titulaire du compte (« propriétaire ») est responsable des informations fournies, de l’usage du compte et des membres qu’il invite. Chacun garde ses identifiants confidentiels et prévient sans délai La Petite Boîte de tout usage non autorisé. Le nombre de membres dépend de la formule choisie.

Valideurs et observateurs

Les clients de l’agence accèdent au BAT par un lien reçu par e-mail, sans créer de compte. Ils confirment leur adresse e-mail par un code avant d’annoter ou de décider. Seules les personnes désignées comme valideurs par l’agence peuvent donner une décision ; une personne à qui le lien a été transmis peut seulement consulter et commenter.

L’agence choisit les destinataires de ses BAT et s’assure de pouvoir leur transmettre les documents et leurs coordonnées à Validami.

Contenus

L’agence reste propriétaire des fichiers et contenus qu’elle dépose, et garantit en détenir les droits. Elle accorde à La Petite Boîte le seul droit de les stocker, de les convertir en aperçus et de les afficher aux destinataires choisis, pour faire fonctionner le service. Les contenus illicites, ou portant atteinte aux droits de tiers, sont interdits.

Valeur de la validation

La validation enregistrée par Validami constitue une trace détaillée de la décision du valideur : identité saisie, adresse e-mail confirmée, date et heure, adresse IP, navigateur, mentions acceptées, empreinte des fichiers validés et historique des échanges. Elle ne constitue pas une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS.

Couleurs et rendu à l’écran

Les couleurs affichées à l’écran ne sont pas contractuelles et peuvent différer du rendu imprimé.

Responsabilités

Validami est un outil de transmission et de validation : l’agence reste responsable du contenu, de la conformité technique et de l’impression de ses documents. La Petite Boîte n’est pas responsable d’une erreur présente dans un document validé, ni des écarts de couleur entre l’écran et l’impression.

La Petite Boîte est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité, si elle est engagée, est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées par l’agence au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Il appartient à l’agence de conserver ses propres copies des fichiers originaux.

Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité et le contrat de sous-traitance.

Durée et résiliation

Ces conditions s’appliquent tant que le compte existe. L’agence peut résilier à tout moment depuis son espace. La Petite Boîte peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, d’usage frauduleux ou d’impayé, après avertissement sauf urgence.

Modification des conditions

Toute modification importante est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Versailles sont seuls compétents.

Contact : contact@lapetiteboite.com.