Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.
Ces conditions régissent la vente des abonnements Validami par La Petite Boîte, EURL au capital de 3 000 €, 65 rue de la Louvière, 78120 Rambouillet, RCS Versailles 538 552 480, SIRET 538 552 480 00021, TVA FR38538552480. Elles s’adressent exclusivement aux professionnels et complètent les conditions générales d’utilisation.
Formules et prix
- Découverte : gratuite. 1 utilisateur, 3 BAT par mois, fichiers jusqu’à 50 Mo, 1 Go de stockage.
- Solo : 19 € HT par mois. 1 utilisateur, BAT illimités, fichiers jusqu’à 100 Mo, 20 Go de stockage, relances automatiques.
- Agence : 39 € HT par mois. 5 utilisateurs, BAT illimités, fichiers jusqu’à 300 Mo, 50 Go de stockage, plusieurs valideurs, modèles d’e-mails, marque blanche.
- Pro : 79 € HT par mois. 15 utilisateurs, BAT illimités, fichiers jusqu’à 500 Mo, 200 Go de stockage, toutes les fonctions de la formule Agence.
Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA en vigueur s’y ajoute. En paiement annuel, deux mois sont offerts. Le détail à jour des formules figure sur la page tarifs. Les clients des agences ne paient jamais.
Offre de lancement : le code FONDATEUR, saisi lors de la souscription, donne 30 % de réduction sur le prix de l’abonnement, pendant toute sa durée, tant qu’il n’est pas résilié. L’offre est valable pour une première souscription effectuée au plus tard le 31 décembre 2026.
Essai gratuit
14 jours d’essai de la formule Agence, sans carte bancaire. Un e-mail prévient 3 jours avant la fin de l’essai. Sans abonnement à son terme, le compte passe en formule Découverte ; les BAT déjà envoyés restent consultables.
Commande et paiement
L’abonnement se souscrit depuis l’espace Abonnement. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, d’avance, chaque mois ou chaque année selon la périodicité choisie. L’abonnement est reconduit automatiquement pour une période identique. Les factures sont disponibles dans l’espace Abonnement.
En cas de changement de formule en cours de période, la différence est calculée au prorata du temps restant. En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctions payantes peut être suspendu après relance ; les BAT restent consultables.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Utilisateurs supplémentaires
Au-delà des utilisateurs inclus dans la formule Agence ou Pro, chaque utilisateur supplémentaire est facturé 9 € HT par mois, ou 90 € HT par an en paiement annuel. Il est ajouté à l’abonnement lorsqu’il rejoint l’équipe, au prorata de la période en cours, et retiré lorsqu’il la quitte.
Évolution des prix
Toute modification de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l’avance et s’applique à la période suivante. L’agence peut résilier avant cette date si elle refuse le nouveau prix.
Résiliation
L’agence peut résilier son abonnement à tout moment depuis l’espace Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucune période commencée n’est remboursée. Le service étant réservé aux professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Conservation après résiliation
Les BAT restent consultables en lecture seule pendant 90 jours après la résiliation, les certificats restent téléchargeables pendant ce délai, puis l’ensemble est supprimé.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Versailles.
Contact : contact@lapetiteboite.com.